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Conditions générales de vente

Le Client a la responsabilité de conserver une copie des informations contractuelles (bon de commande et CGV) liées à sa commande.

1. Seules les personnes majeures, capables et résidant en France métropolitaine sont autorisées à commander.

2. La durée de validité de l’offre est précisée sur le bon de commande. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre la collection à tout moment en cas de mévente. Les cadeaux prévus dans l’offre sont susceptibles d’être remplacés par des cadeaux de nature et de valeur équivalente en cas de rupture de stock.

3. Les délais de livraison des produits sont précisés sur le bon de commande.

4. Dans le cas où certains articles dans l’offre seraient en rupture de stock, le reste des produits commandés seront livrés au Client dans les délais prévus mais sans les articles manquants et ceci afin que le Client ne subisse pas de retard dans sa collection. Les articles manquants seront livrés ultérieurement, soit lors de l’envoi d’un colis suivant, soit de façon séparée, si le Client a entre-temps interrompu sa collection.

5. Conformément aux Articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de rétractation le Client doit renvoyer, à ses frais, l’ensemble des éléments du colis dans un délai maximal de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

6. Dans le cas où un colis serait retourné sans que le Client ait demandé l’interruption de sa collection, le Service Client procèdera à la suspension de la collection et en informera le Client.

7. Sauf disposition contraire mentionnée dans l'offre concernée pour certains articles, aucun paiement n’est effectué par le Client lors de sa commande. Le Client ne paye qu'à réception de ses produits et dans un délai maximum de 20 jours pour le 1er colis et dans un délai de 30 jours pour les colis suivants à compter de la date de réception. Le Client peut régler sa commande par chèque (en euros uniquement sur une banque française), par prélèvement automatique ou en ligne sur le site www.altaya.fr

8. Le Client n’a aucune obligation d’achat d’un nombre minimum de numéros et est libre d’interrompre sa collection à tout moment sans avoir à se justifier, sur simple demande adressée au Service Client (courrier, e-mail ou téléphone) en précisant ses coordonnées, son n° de Client et la collection concernée. L'interruption de la collection du Client sera effective dès l’enregistrement de sa demande par le Service Client. Le Client devra régler les produits déjà livrés à la date de l’interruption et qu’il souhaite conserver. Si un nouveau colis était envoyé alors que le Client a fait valoir sa volonté d’interrompre sa collection, il a la possibilité soit de le conserver et dans ce cas il devra procéder à son règlement, ou de le retourner à l’adresse suivante : Altaya Route de Gaillon 27930 Normanville, et dans ce cas uniquement les frais de retour de colis seront remboursés sur simple demande effectuée auprès du Service Clientèle, sur justificatif et après enregistrement du colis retourné.

9. Le Client est informé que les délais d’acheminement et d’enregistrement des colis refusés peuvent être longs : ainsi, entre le moment où le Client retourne/refuse son colis et le moment où ledit colis est enregistré par le Service Clientèle, il se peut qu’une relance de paiement soit adressée au Client. Dans ce cas, le Client est invité à contacter le Service Clientèle afin de l’informer qu’un retour de colis est en cours.

10. Le Client doit impérativement respecter les conditions d’utilisation du produit prévues et sera seul responsable de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, pouvant découler d’une utilisation non conforme aux prescriptions de l’Editeur.

11. L’Editeur est responsable de la conformité des produits. En cas de non-conformité, seul le remplacement du produit défectueux sera proposé au Client. Celui-ci est invité à contacter le Service Client pour connaître la procédure à suivre. Si un tel remplacement s’avèrerait impossible, le remboursement du paiement du produit défectueux sera effectué.